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Le 12 juillet 2012 a été rendu l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Kokopelli contre France. Une décision essentielle

Le 7 juillet, j’ai publié le billet que vous pouvez [re]lire ci-dessous.

Le 12 juillet, Kokopelli a perdu

Dans sa décision, la Cour de Justice de l’Union Européenne a pris le contre-pied des conclusions de l’avocat général rendues le 19 janvier 2012, et s’oppose à la commercialisation de semences de variétés anciennes qui ne sont pas admises au sens de la directive relative aux légumes.

L’enjeu, pour la CJUE ? Que « les producteurs agricoles obtiennent une productivité fiable et de qualité en termes de rendement », que soit assuré « le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production ».

On peut lire ainsi « l’objectif premier des règles relatives à l’admission des semences des variétés de légumes consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes dans l’Union. Cet objectif fait expressément partie des objectifs de la politique agricole commune »  (extrait de la décision du 12 juillet 2012)

Cela n’est en soi ni nouveau ni étonnant.

Selon la CJUE, dès lors qu’une variété n’est pas reconnue officiellement comme « distincte, stable et suffisamment homogène », la bonne productivité de sa culture n’est pas assurée.

Conséquence : les semences de cette variété ne peuvent être commercialisées.

Or les variétés dites « anciennes » ne peuvent généralement pas répondre à cette exigence légale, soutient Kokopelli.

Il faut être nuancé : il existe depuis 2009, un régime dérogatoire pour les semences de races primitives et de variétés qui sont traditionnellement cultivées dans des localités et régions particulières et qui sont menacées d’érosion génétique (variétés de conservation) et les semences de variétés sans valeur intrinsèque pour une production végétale commerciale mais mises au point pour être cultivées dans des conditions particulières (??).

Pour la CJUE, ces exceptions sont « de nature à assurer la conservation des ressources génétiques des plantes », tandis que « le régime d’admission prévu par la directive 2002/55 [est] nécessaire afin que les producteurs agricoles obtiennent une productivité fiable et de qualité en termes de rendement. »

Kokopelli conteste cette position de la CJUE.

Fin 2013, sera examinée la mise en oeuvre de la directive de 2009 qui crée les exceptions que je viens de rappeler.

Il ne faudrait pas qu’alors, ces exceptions soient supprimées.

La vigilance s’impose, je doute de plus en plus que des législations fondées sur des considérations purement économiques puissent nous aider, nous humains, en des temps aussi menaçants que ceux que nous traversons…

Quoi qu’il en soit, comme me l’écrit un ami ce matin : « surtout ne perdons pas notre rêve » !

Billet du 7 juillet :

L’association Kokopelli se bat depuis 1999 « pour la libération de la semence et de l’Humus ».

Elle « rassemble tous ceux qui souhaitent préserver le droit de semer des semences potagères et céréalières de variétés anciennes ou modernes toutes libres de droits et reproductibles ».

Un sacré combat, non?

Un combat essentiel, oui!

Car il permet d’espérer que les petits paysans des pays pauvres retrouvent un accès aux semences fertiles et cessent de devoir acheter, année après année, des semences modernes non reproductibles. Kokopelli met en place des campagnes « Semences sans frontières » : des semences fertiles sont offertes à des communautés de paysans dans des pays pauvres. En jeu leur autonomie semencière, leur souveraineté alimentaire, leur liberté sociale.

Engagement primordial aussi car Kokopelli se bat pour nous tous pour la protection d’une biodiversité digne de ce nom, nécessaire à notre survie sur le (moyen?) long terme et à nos santés au quotidien, qui se détériorent au fur et à mesure que l’offre végétale s’uniformise et se réduit à quelques variétés, toujours les mêmes. Quel appauvrissement!

Sont disponibles sur leur catalogue les semences de 1700 variétés de plantes (potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales) PLUS celles de centaines de variétés très peu cultivées, parfois en voie d’extinction.

Plus de 650 variétés de tomates! 150 variétés de courges! etc.

Vous imaginiez qu’il en existait tant, vous? Pas moi!

Au total, Kokopelli maintient une collection planétaire de 2200 variétés!

Cela fait longtemps que j’en connais le nom et que je suis, quoique de loin, les combats menés par Kokopelli.

Ce n’est que cette année que j’en suis devenue membre et que j’ai passé commande de graines pour mon potager.

J’adore leur idée de devenir parrain de semences : il s’agit d’accueillir dans son jardin des semences de variétés anciennes, de veiller à leur reproduction, dans le maintien de leur pureté variétale, afin d’entretenir la survie de la plante d’année en année. Je ne peux pas le faire, faute de savoir suffisant en jardinage, pour le moment, mais je garde l’idée bien en tête.

Formidable association, donc, vous n’en doutez plus.

J’ai rencontré un de ses membres clés, Jocelyn, lors des journées Manger Autrement à Montpellier : un homme passionnant, une intensité humaine qui me « parle » au-delà des mots.

Association Kokopelli Montpellier mai 2012Le stand de l’association Kokopelli à Montpellier, lors des Journées Manger Autrement, mai 2012

Kokopelli, c’est évident, c’est infiniment plus qu’un fournisseur de variétés originales pour épater votre voisin avec vos tomates jamais encore vues dans le quartier!

Pourtant, tout le monde ne partage pas mon admiration et mon enthousiasme.

Pour certains (lire par exemple l’arrière-boutique de Kokopelli), méfiance (et mépris?) sont de rigueur, et tant mieux si les juges la condamnent !

Car en France et dans l’Union Européenne, on n’a pas le droit de semer ce que l’on veut, et pas le droit de porter atteinte au commerce d’un autre en ne respectant pas soi-même la législation en vigueur.

Alors Kokopelli est poursuivie, depuis 2004, pour commercialisation de semences de variétés non inscrites au Catalogue Officiel (action introduite contre l’association par les autorités françaises) et concurrence déloyale (action menée par la société Graines Baumaux, très critique à l’égard de Kokopelli).

8 ans de combats judiciaires.

Jusqu’ici, Kokopelli a perdu.

Mais la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été saisie. Elle peut invalider les textes de droit européen qui interdisent à Kokopelli de poursuivre ses actions, et il se pourrait bien qu’elle le fasse! Les conclusions de l’avocat général donnent en effet raison à Kokopelli, et il est rare que la Cour ne les suive pas.

Ca bouge!

Kokopelli est en marche pour la victoire !

Je veux y croire, et nous avons TOUS autant que nous sommes à habiter sur cette terre intérêt à ce que Kokopelli gagne.

Des libertés fondamentales sont en jeu!

Je croise les doigts.

Pour aller plus loin :

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Posted in Evènements publics, Penser son alimentation.


11 Responses

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  1. Carinne says

    Merci Flo pour cet excellent article. Jocelyn est effectivement un homme passionné qui fait partager son combat de manière très enthousiaste. Jocelyn et Kokopelli sont les premiers à avoir répondu présent pour les journées Manger autrement. Ce fût une joie des les avoir parmi nous car ils sont très occupés et très sollicités.
    Hier soir, le hasard a voulu que je rencontre la fille du « jardinier » en charge des semences (une amie d’une amie… le monde est petit!). On a beaucoup discuté. Passionnant et très instructif. J’ai notamment appris que leur activité de « vente » de semences permettait chaque année l’envoi gratuit de milliers de semences dans les pays du Sud.

    Effectivement, on peut s’interroger sur certaines dérives soulevées par Gil Rivière-Wekstein (cf. article « L’arrière boutique… »).

    Il s’agit encore là à chacun de se tenir informer en confrontant les informations et de se faire sa propre opinion!

    Carinne

    • Flo Makanai says

      Merci pour ton commentaire, Carinne.
      Oui, informons-nous à plusieurs sources, sans (trop de) naïveté (parfois difficile, ça), sans jamais oublier qu’il n’existe pas de tout blanc ni de tout noir, et osons avoir des opinions…!

  2. Marie Pk says

    J’attends le 12 juillet avec impatience. Moi aussi je les ai rencontrés à un grand marché (foire) bio à Lyon. Des personnes qui méritent tout notre soutien et nos encouragements.

  3. Arnaud Gillet says

    Je ne le savais pas.

    Comme d’habitude, tout fais froid dans le dos. Et presque ….personne pour en parler. et pas grand monde pour le lire…Merci Flo. Bon travail.

    Arnaud.

    • Flo Makanai says

      170 lectures tout de même depuis la publication, c’est toujours ça comme transmission d’info…
      Merci de ton passage ici, Arnaud, et de ton commentaire.

  4. Mélopée says

    Une idée comme ça : si ces semences ne peuvent être commercialisées, elles peuvent être données ou échangées et Kokopelli pourrait se financer avec des dons. Ou bien mettre son siège hors de l’UE. Il existe des paradis fiscaux. Il n’existe pas de paradis de graines ?
    Les pays d’Amérique latine semblent être un bon terreau de résistance.

    • Flo Makanai says

      Kokopelli est déjà partiellement financée par des dons, c’est une association à laquelle il est possible d’adhérer.
      Mais le nombre de ses adhérents ne va pas très loin…
      Et puis la protection de la diversité va au-delà de Kokopelli, bien au-delà, et si les producteurs ne sont pas autorisés à planter les semences données, l’impact reste très limité…

  5. Archibald says

    J’ai lu et je suis infiniment déçu de voir que toujours prime l’intérêt financier sur les autres. Je pensais profondément cette action de Kokopelli recevable !

  6. Arnaud Gillet says

    Je rêve ce matin, et je vais vous dire mon point de vu.

    Tout est très simple.

    Je crois qu’une entreprise a un objectif de rêve : être la seule a vendre un produit et décider de son prix dans le but de gagner le maximum d’argent ( monopole ).

    Avec cet objectif de rêve, il faut détruire ses concurrents.

    J’ajoute, détruire par tous les moyens.

    C’est ce que l’on viens juste de voir devant nos yeux.

    Vous vous souvenez de Rome qui voulait détruire Carthage. Vous savez ou se trouve Carthage aujourd’hui ? et ou est Rome?

    Les semenciers si puissants doivent ABSOLUMENT détruire KOKOPELLI parce qu’il réussi trop BIEN. Demain, si on ne fait rien, KOKOPELLI vendra des semences de blé, de mais, d’orge, d’avoine, de mil de de de de de de de de et il sera puissant.

    Je vous le disais, c’est pas ça mon objectif. Moi, le semencier, je veux un monopole.

    « Carthage doit mourir », heu non,

    « KOKOPELLI DOIT MOURIR »

  7. Flo Makanai says

    A lire : la réaction de Kokopelli à la décision du 12 juillet 2012.



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